Vente de véhicule et Carte grise ?
En 2019, il s’est vendu plus de 5 700 000 voitures en France, c’est autant de cartes grises à faire ! Les opérations de cessions de véhicule sont relativement faciles à réaliser même si certaines cessions de voiture posent parfois quelques problèmes.
Qu’est ce qu’une carte grise de voiture ? Opération de vente de voiture, quelle gestion s’impose ?…
Qu’est ce qu’une carte grise de voiture ?
Le nom officiel est en fait “certificat d’immatriculation“, la carte grise faisant référence à la couleur du certificat d’immatriculation il y a quelques année ! Pour faire simple, la carte grise c’est la carte d’identité du véhicule dont doit obligatoirement disposer tout véhicule avant de pouvoir circuler.
Ce document permettant l’identification du véhicule est délivré par la préfécture et il comporte les informations relatives au véhicule et à son propriétaire !
Je vends mon véhicule, que faire ?
Etant donné que la carte grise est au nom du propriétaire, à chaque vente de véhicule, ce certificat d’immatriculation doit être modifié pour faire apparaître le nom du nouveau propriétaire !
Que doit faire le vendeur ?
Le vendeur (ancien propriétaire) doit barrer d’un trait oblique l’ancienne carte grise, la signer et y inscrire la mention « VENDU » ainsi que la date et l’heure de la vente afin d’acter le fait que la voiture ne lui appartient plus.
Il devra également remplir le coupon détachable qui se trouve au niveau de la partie inférieure du certifact d’immatriculation.
Il pourra ensuite remettre l’intégralité du certificat d’immatriculation à l’acheteur qui en devient donc le nouveau propriétaire.
Que doit faire l’acheteur ?
Une fois la voiture achetée, vous recevez donc la carte grise barée par l’ancien propritéaire, il faudra donc procéder au changement de titulaire afin de confirmer votre droit de propriété sur le véhicule. Pour cela, il vous faudra fournir les documents que sont :
- Demande officielle de certificat d’immatriculation ;
- Copie recto/verso de l’ancien certificat d’immatriculation ;
- Version originale de la déclaration de cession ;
- Procuration (Mandat) si vous confiez la démarche d’immatriculation à un prestataire agréé ;
- Copie recto/verso d’une pièce d’identité, CNI, passeport, ou toute autre pièce d’identité en cours de validité ;
- Copie du permis de conduire du titulaire ;
- Copie d’un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, de téléphone, relevé de banques, etc.) ;
- Copie de l’attestation d’assurance du véhicule ;
- Copie du contrôle technique de moins de 6 mois.
Lyon Carte grise est un prestataire agrée par l’état qui vous facilite les démarches liées à votre carte grise, si vous avez besoin de plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire suivant : Page de Contact
